Qu’il s’agisse d’une assurance habitation, d’une assurance auto, d’une mutuelle santé ou d’un abonnement quelconque, il paraît parfois plus simple de passer commande que de résilier le contrat en question. Mais en réalité, le processus de résiliation n’est pas forcément compliqué. Il suffit généralement de suivre les différents textes et règlements en vigueur et d’envoyer un courrier poli mais clair à l’entreprise concernée. Je vais vous le démontrer tout de suite avec le cas de l’assurance habitation, et vous aider dans votre démarche si jamais vous rencontrez des difficultés.
L’assurance habitation est-elle obligatoire ?
En fonction de votre cas, l’assurance habitation peut tout aussi bien être obligatoire que facultative. Par exemple, un propriétaire occupant son logement à titre de résidence principale n’a pas l’obligation légale de souscrire une assurance habitation. Il est tout de même recommandé de le faire pour se protéger contre les risques tels que les incendies, les inondations, les tempêtes ou encore les cambriolages. Le locataire, lui, n’a en revanche pas le choix. Il doit souscrire une assurance habitation pour couvrir sa responsabilité civile en cas de dommages causés à l’immeuble ou à un tiers. Cette assurance doit couvrir les risques locatifs tels que les incendies, les explosions, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles et technologiques, les bris de glace, la responsabilité civile, etc. Dans tous les cas, l’engagement auprès d’une compagnie d’assurance n’est pas éternel, et il est tout à fait possible de résilier un contrat en cours.
Courrier résiliation assurance maison : comment résilier votre assurance maison ?
La première étape consiste à vérifier à quel article du code des assurances vous pouvez vous référer :
- l’article L113-15-1 stipule que les contrats d’assurance peuvent être résiliés chaque année à la date anniversaire du contrat
- l’article L113-15-2 permet à l’assuré de résilier un contrat d’assurance à tout moment une fois la première année de souscription passée
- l’article L113-16 concerne les changements de situation personnelle (déménagement, vente du bien, changement de régime matrimonial, changement de profession, retraite…) et peut être invoqué à tout moment
Vérifiez ensuite quel préavis vous devez respecter puis rédigez une lettre de résiliation destinée à votre assurance. Signez votre lettre et envoyez-la en recommandé avec accusé de réception, afin d’avoir une preuve de votre demande de résiliation. Vous pouvez également joindre une copie de votre contrat d’assurance et de votre avis d’échéance pour faciliter le traitement de votre demande de résiliation.
Si vous n’êtes pas vraiment à l’aise avec la rédaction, n’hésitez pas à dénicher un modèle de lettre sur Internet. Voici par exemple celui que je vous propose pour l’article L113-15-2 :
Objet : Résiliation de mon contrat d’assurance habitation
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier mon contrat d’assurance habitation n° [numéro du contrat] souscrit auprès de votre compagnie.
Conformément à l’article L113-15-2 du Code des assurances, je respecterai un préavis de [nombre de jours] jours, à compter de la réception de cette lettre. Ainsi, la résiliation sera effective à compter du [date de fin de contrat].
Je vous remercie de bien vouloir m’adresser un courrier confirmant la prise en compte de ma demande de résiliation et me précisant les modalités de remboursement des éventuelles cotisations versées à l’avance.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom et Prénom]